MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JANVIER 2015. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction d'agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce depuis le 1er janvier 2015 : - MAQUET Nathalie - LHOEST, Bertrand

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Bruxelles, le 14 janvier 2015.

Frédéric FONTAINE, Directeur général