13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 12 septembre 2019, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale, les dispositions sous 7°, 11°, 12° et 13° sont remplacées par : « 7° Centre P Hasselt dont le siège est établi à Hasselt et qui comprend des localisations à Genk, Pelt et Tongres; 11° Centre P Termonde dont le siège est établi à Termonde et qui comprend des localisations à Alost et Saint-Nicolas;12° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Dilbeek, Hal, Londerzeel et Vilvorde;13° Centre P Bruges dont le siège est établi à Bruges et qui comprend des localisations à Courtrai, Furnes, Ostende, Roulers et Ypres.»

Art. 2.L'article 1er, point 7° entre en vigueur le 21/11/2019, et les points 11°, 12° et 13° entrent en vigueur le 15/10/2019.

Bruxelles, le 13 septembre 2019.

H. D'HONDT