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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014678 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à l'accréditation des médecins type arrêté ministériel prom. 13/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019014834 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et accises et de ses succursales aux fins de préciser que les déclarations sont acceptées par la succursale type arrêté ministériel prom. 13/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019204218 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de FEDRIS

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014677 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2019 pub. 22/03/2022 numac 2022040461 source service public federal interieur Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football. - Traduction allemande
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