COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 MAI 2004. - Arrêté du Collège n° 04/301 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 12 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits insérés dans les articles de nature 11 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans les articles 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication. La suivante redistribution des crédits est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image Les Membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL P. SMET