publié le 26 février 2018
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018010962
- pub.
- 26/02/2018
- prom.
- 13/02/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018
Le Comité de Gestion de la plate-forme eHealth, Vu la
loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/01/1990
pub.
08/07/2010
numac
2010000396
source
service public federal interieur
Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;
Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 1er décembre 2017;
Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget, donné le 10 janvier 2018, Vu la décision du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth du 13 février 2018, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel de la plate-forme eHealth est déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe.
Art. 2.En application de l'article 10 de la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, un des emplois du niveau A au moins, prévu au plan de personnel, est réservé à un titulaire du titre de docteur en médecine.
Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la plate-forme eHealth en application de l'article 17 bis § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la plate-forme eHealth, bloque en nombre égal des emplois du grade et /ou du niveau dans lequel sa fonction est classée.
Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Bruxelles, le 13 février 2018.
Le Président, J. de Toeuf
Annexe 1 Evolution des ressources humaines en ETP
Exercice: 2018
Evolution prévue en fin d'exercice
Besoins exprimés en ETP
Management & staff
A
B
C
D
Total
N
N-1
A1-A2
A3
A4
A5
Evolution prévue
0
0
27
5
0
1
7
0
0
40
Situation de départ suivant inventaire *
0
0
23
4
0
0
6
0
0
33
(*) effectif en service Evolution des ressources humaines en nombre de collaborateurs
Exercice: 2018
Evolution prévue en fin d'exercice
Besoins exprimés en ETP
Management & staff
A
B
C
D
Total
N
N-1
A1-A2
A3
A4
A5
Evolution prévue
0
0
27
5
0
1
7
0
0
40
statutaire
0
0
2
0
0
1
1
0
0
4
contractuel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. 3
0
0
25
5
0
0
6
0
0
36
Situation de départ suivant inventaire (*)
0
0
23
4
0
0
6
0
0
33
statutaire
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
contractuel
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. 3
0
0
22
4
0
0
6
0
0
32
Annexe 2
Plan d'action pour les exercices 2018
Statutaires + application art. 3 arrêté plan de personnel
a) Recrutements
Niveau
Bande/ Classe
Fonction
unités
ETP
coût unitaire MPS
Impact budgétaire T= 18
Impact budgétaire T+1= 19
A
A5
Directeur général
1
1
128,32
205312
205312
A3
Expert en standards médecin responsable
1
0,5
0
0
0
A1
Chef de projet
1
1
95,44
152704
152704
A1
Analyste fonctionnel
1
0,5
71,33
57064
114128
A1
Ingénieur d'application
1
1
64,16
102656
102656
A1
Conseiller juridique
1
1
79,15
126640
126640
B
B1
Management assistant
1
1
61,96
99136
99136
b) Promotions
Niveau
Classe
Fonction
unités
ETP
Impact budgétaire T
Impact budgétaire T+1
0
0
0
0
0
0
0
0