COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

13 FEVRIER 2008. - Arrêté de la CBFA modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé à la société WEALTHEON SA, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange 34, l'agrément de société de gestion de portefeuille et de conseil en investissement pour le service d'investissement suivant visé à l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer : 4. la gestion de portefeuille, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « b.sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement » de la société WEALTHEON SA, avenue du Prince d'Orange 34, 1180 Uccle pour le service d'investissement 4.

Bruxelles, le 13 février 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS