MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - depuis le 1er juillet 2017 : JAMMAERS Kristof - depuis le 16 août 2017 : DAMBLY François - depuis le 1er septembre 2017 : VELDEMAN Audrey et HOFMAN Charline - à partir du 2 janvier 2018 : VAN LAER Eva - à partir du 16 janvier 2018 : LEGAY Emmanuelle.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Art. 3.Les personnes nommées ci-après ne remplissent plus la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : FESTRAETS Valérie et DELVAUX Delphine.

Bruxelles, le 13 décembre 2017.

Le Directeur général, F. FONTAINE