COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

13 DECEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Vu la notification par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'intention de la société en commandite simple de droit français, Rothschild & Cie Banque, d'établir une succursale en Belgique, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par l'enregistrement de « Rothschild & Cie Banque, société en commandite simple de droit français, avenue Louise 166, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 13 décembre 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH