MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 AVRIL 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Le membre du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce depuis le 1er mai 2016 : SCHMITZ Vincent.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : RIJSSELAERE Tom.

Bruxelles, le 11 avril 2016.

Frédéric FONTAINE, Directeur général