REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 MARS 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant les rassemblements de plus de 1.000 personnes, les visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les voyages scolaires à l'étranger

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 166, § 2, de la Constitution ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en son article 48 modifié par la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution fermer ;

Vu la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer sur la fonction de police, en son article 11 remplacé par la loi du 7 décembre 1998 ;

Vu l'article 128 de la loi provinciale ;

Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;

Vu l'urgence et le risque sanitaire que présente le développement et la propagation du CORONAVIRUS pour la population sur le territoire de la Région bruxelloise ;

Considérant le principe de précaution qui implique que lorsqu'un risque grave et potentiel ayant un certain degré de probabilité a été détecté, il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures de protection urgentes et provisoires au niveau le plus approprié pour ce faire ;

Considérant que le CORONAVIRUS - Covid 19 est apparu dans la région de Wuhan en Chine en décembre 2019 ;

Considérant que le virus s'est propagé dans des pays européens dont la Belgique ;

Considérant que les autorités belges sont vigilantes et mettent en oeuvre tous les moyens pour préserver la santé publique, particulièrement les personnes plus fragiles ;

Considérant que ce virus est très contagieux et se transmet de personne à personne ;

Considérant que les lieux rassemblant un grand nombre de personnes sont particulièrement exposés à la transmission du virus ;

Considérant qu'à ce jour, 267 cas d'infection au Covid 19 sont avérés en Belgique ;

Considérant que le Conseil National de Sécurité organisé ce 10 mars 2020 recommande l'interdiction de rassemblements de 1.000 personnes, de différer les voyages scolaires de plusieurs jours à l'étranger dans l'objectif d'endiguer autant que possible l'impact du virus ;

Considérant que la population qui séjourne en maison de repos, maisons de repos et de soins est particulièrement vulnérable au virus et qu'il convient d'adopter des mesures particulières de protection hormis les situations spécifiques (situation de nécessité, soins palliatifs, décès...) ;

Considérant que les voyages scolaires à l'étranger peuvent être une source de contamination importante de la population bruxelloise au virus eu égard notamment à l'évolution de la situation sanitaire et, que de ce séjour pourrait résulter des mesures de confinement par les autorités locales dans l'hypothèse d'une contamination ;

Considérant que l'OMS a relevé le niveau de menace du coronavirus à un niveau « très élevé » ;

Considérant l'urgence du fait de la rapidité de la propagation de l'épidémie et de la nécessité de la contenir et de l'atténuer sur le territoire bruxellois afin de préserver la santé des citoyens de même que la capacité d'accueil des infrastructures hospitalières bruxelloises, Arrête :

Article 1er.Sont interdits jusqu'au 31 mars 2020 inclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : - tout événement ou rassemblement intérieur de plus de 1.000 personnes dans un lieu fermé accessible au public ; - les visites aux personnes dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sauf situation spécifique (situation de nécessité, soins palliatifs, décès...) ; - les voyages scolaires à l'étranger des écoles situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Les autorités administratives compétentes sur le territoire de l'Agglomération bruxelloises sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Les forces de police sont chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et /ou la force.

Art. 3.Le présent arrêté est d'application immédiate et sera notamment publié par les bourgmestres par voie d'affichage aux emplacements habituels pour les avis officiels et par tout autre moyen de publication de manière à en assurer une diffusion le plus large possible.

Art. 4.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2020.

R. VERVOORT