COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

10 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique. - La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers. - La liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu l'article 38 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers;

Vu l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Vu la liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, arrêtée au 31 décembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007;

Vu la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés, arrêtée au 28 août 2007 et publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2007;

Considérant que Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, avenue Herrmann Debroux 46, 1160 Bruxelles, a été absorbée le 2 janvier 2008 par Puilaetco Private Bankers SA, avenue Herrmann Debroux 46, 1160 Bruxelles;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge du 26 septembre 2007;

Considérant que la société absorbante, Puilaetco Private Bankers SA, a modifié, dès la réalisation de la fusion précitée, sa dénomination sociale en Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », arrêtée au 31 décembre 2006 ainsi que la liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers, à la rubrique « Personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances », arrêtée au 31 décembre 2006 ainsi que la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés, arrêtée au 28 août 2007 sont modifiées comme suit : - radiation de « Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, avenue Herrmann Debroux 46, 1160 Bruxelles », la société absorbée; - changement de dénomination de Puilaetco Private Bankers SA (la société absorbante) en Puilaetco Dewaay Private Bankers SA. Bruxelles, le 10 janvier 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS