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Arrêt du 08 mars 2004
publié le 06 juillet 2004

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2004003275
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06/07/2004
prom.
08/03/2004
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


8 MARS 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 23 février 2004, (qui sera publiée prochainement au Moniteur belge ), Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 23 février 2004 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières » par la radiation de : AXUS, S.A., rue Colonel Bourg 120, 1140 Bruxelles.

Bruxelles, le 13 avril 2004.

Le Président, E. Wymeersch.

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