8 FEVRIER 2016. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Le Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale du 28 janvier 2016;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale;

Délibérant en sa séance du 8 février 2016, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, est fixé comme suit:

Productie diensten DIBISS Services de pro- duction ORPPS

Gedeelde diensten Services partagés

Directie kinderbijslag Brussel Direction allocations familiales Bruxelles

Regionale kantoren KB Bureaux régionaux AF

Totaal Total

Mandaatfuncties

Fonctions de mandat

Administrateur-generaal

1

1

Administrateur général

Adjunct-administrateur-generaal

1

1

Administrateur général adjoint

Niveau A

Niveau A

Klasse 5

Classe 5

Adviseur-generaal

2

1

1

4

Conseiller général

Klasse 4

Classe 4

Adviseur-generaal

3

1

2

6

Conseiller général

Klasse 3

Classe 3

Adviseur Adviseur-actuaris Attaché

10 1

5 1

4

19 1 1

Conseiller Conseiller-actuaire Attaché

Klasse 2

Classe 2

Adviserend geneesheer Attaché

1 15

12

4

3

1 34

Médecin-conseil Attaché

Klasse 1

Classe 1

Attaché

16

10

2

28

Attaché

Niveau B

Niveau B

Administratief deskundige

33

10

16

8

67

Expert administratif

Financieel deskundige

1

4

3

1

9

Expert financier

Technisch deskundige

33

2

1

36

Expert technique

ICT-deskundige

12

12

Expert ICT

Niveau C

Niveau C

Administratief assistent Technisch assistent

92 1

21

74

64

251 1

Assistant administratif Assistant technique

Niveau D

Niveau D

Administratief medewerker

5

5

3

4

17

Collaborateur administratif

Technisch medewerker

8

8

Collaborateur technique

Medewerker restaurant/schoonmaak

5

1

6

Collaborateur restaurant/nettoyage

TOTAAL

213

99

111

80

503

TOTAL

Art. 2.Chaque décision prise en application de ce plan du personnel est soumise à un accord préalable du commissaire du gouvernement du budget.

Art. 3.72 des emplois prévus à l'article 1er, colonnes « services de production DIBISS » et « services partagés », doivent être occupés par des agents contractuels.

Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration et moyennant l'accord du Commissaire du Gouvernement du budget, des agents contractuels peuvent être recrutés au-delà du nombre prévu à l'alinéa précédent : a) en l'absence de candidats à une nomination statutaire;l'engagement de ces agents prend fin à l'entrée en service d'un statutaire sur l'emploi concerné; b) pour compenser l'absence à temps plein ou partiel de membres du personnel;c) pour accomplir des tâches spécifiques, saisonnières ou pour lesquelles il faut faire appel à des experts.

Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion du 9 mars 2015 fixant le plan du personnel 2015 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 8 février 2016.

Le président du comité de gestion, Y. ROGER