SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

8 AVRIL 2014. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

Vu l'article 19 § 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget donné le 27 février 2014 et le 8 mai 2014;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer donné le 6 mars 2014;

Vu la décision du Comité de gestion du 8 avril 2014;

Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après.

La Vice-présidente du Comité de gestion, B. ADNET La Fonctionnaire dirigeante a.i., F. COLLE

Pour la consultation du tableau, voir image