7 JUILLET 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er ;

Vu le cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi, approuvé par le Comité de gestion le 4 mars 2016 et par le Gouvernement, après délibération en conseil des Ministres le 11 mars 2016 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant classification des fonctions de niveau A publié au Moniteur belge du 22 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, publié au Moniteur belge du 8 février 2008 ;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi, donné le 12 avril 2016 ;

Vu la concertation au sein du Comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi le 13 avril 2016 ;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement du Budget, donné le 1er juillet 2016 ;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi en sa séance du 21 avril 2016, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2016 est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B. Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.

Art. 3.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.

Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3 avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de travail.

Art. 4.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 5.L'arrêté du Comité de gestion du 14 octobre 2015 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 7 juillet 2016.

Xavier VERBOVEN Président du Comité de gestion Georges CARLENS Administrateur général

2016

Personeelsplan/ Plan du Personnel

niveau

code

Titre/Grade

Titel/Graad

P Plan P

P Plan max stat

2016

2016

Mandat/Mandaat

SB7

Administrateur général

Administrateur-generaal

1,00

0

Mandat/Mandaat

SB6

Administrateur général adj.

Adj.-administrateur-generaal

1,00

0

Niveau A

A5

Directeur-général

Directeur-generaal

13,00

13

Niveau A

A4

Conseiller général

Adviseur-generaal

32,00

32

Niveau A

A3

Conseiller

Adviseur

52,00

52

Niveau A

A3 Att.

Attaché

Attaché A3

7,00

7

Niveau A

A3 Méd.

Médecin

Dokter

1,00

0

Niveau A

A1 & A2

Attaché

Attaché

300,00

250

Niveau B

B

Expert administratif

Administratief deskundige

483,00

360

Niveau B

B

Expert financier

Financieel deskundige

26,00

26

Niveau B

B

Expert technique

Technisch deskundige

245,00

240

Niveau B

BI

Expert ICT

ICT-deskundige

16,00

16

Niveau C

C

Assistant administratif

Administratief assistent

1987,00

1500

Niveau C

C

Assistant technique

Technisch assistent

21,00

16

Niveau D

D

Collaborateur administratif

Administratief medewerker

147,00

100

Niveau D

D

Collaborateur technique & restaurant/nettoyage

Technisch medewerker & restaur./schoonmaak

190,00

20

Total/Totaal

3522,00

2632