7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 10, 4° ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2019, Arrête :

Article 1er.Les services extérieurs suivants sont créés au sein du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication : 1° Scanning Gand 2° Scanning Namur Les services mentionnés à l'alinéa 1er sont respectivement situés à Gand et à Namur.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Président du comité de direction du 11 décembre 2013 portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Logistique, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la colonne 1, les mots « - Scanning Gand » et « - Scanning Namur » sont abrogés;2° dans la colonne 2, le mot « Jambes » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Bruxelles, le 7 février 2019.

H. D'HONDT