COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Collège n° 08/433 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 3 du Règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits suivants seront redistribués : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 12 du Règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits de nature économique 11 seront redistribués comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL