COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

5 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 28 août 2006, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 28 août 2006 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ». - Le siège social de la SA « USG People International » est transféré de « Frankrijklei 101, 2000 Antwerpen » à « de Keyserlei 58-60 B18, 2000 Annwerpen ».

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ». - Par la radiation de : KBC Securities, Société anonyme, Avenue du Port 12, 1080 Bruxelles.

Bruxelles, le 6 septembre 2006.

Le Président E. Wymeersch