MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du directeur général relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté »

Le directeur général, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté »;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets, notamment ses articles 8 et 9;

Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté désignés ci-après remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Biver, Michel, né le 29 juin 1952;

Boot, Georges, né le 18 novembre 1942;

Chauvaux, Michel, né le 26 novembre 1963;

Denil, Jean, né le 2 juillet 1947;

Denolf, Michel, né le 15 janvier 1943;

De Vuyst, Camiel, né le 3 janvier 1954;

Kaddour, Mohamed, né le 19 novembre 1969;

Lavenne, Christian, né le 3 mai 1952;

Morelli, Jean-Pierre, né le 25 mai 1953;

Picquet, Jhonny, né le 31 mars 1945;

Serifi, Abdeslam, né le 9 septembre 1967;

Smits, Guillaume, né le 19 mars 1943;

Wouters, Albert, né le 15 juillet 1964.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 novembre 1999.

Bruxelles, le 5 novembre 1999.