4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 novembre 2008 portant création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, article 5, § 2;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu la décision prise par le Gouvernement le 22 mars 2010 d'approuver la présence déséquilibrée d'hommes et de femmes au sein du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles en application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu la proposition formulée le 9 janvier 2012 par le Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos de l'attribution de la présidence et de la vice-présidence;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 5, § 1er, 1°, du décret du 17 novembre 2008 portant création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, les personnes suivantes sont désignées pour représenter les organisations qui, en Communauté germanophone, s'occupent principalement de questions relatives à la famille et aux générations : 1° pour représenter le "Landfrauenverband - Frauen in Bewegung" : a.comme membre effectif : Mme Elvire Wintgens; b. comme membre suppléant : Mme Gisela Cloot.2° pour représenter le groupe "Open Space" : a.comme membre effectif : Mme Beatrice Adamski; b. comme membre suppléant : M.Heribert Krickel. 3° pour représenter la "Frauenliga" : a.comme membre effectif : Mme Anne-Marie Braun; b. comme membre suppléant : Mme Alexandra Cunibert.4° pour représenter le "Bund der Familien" : a.comme membre effectif : Mme Cécile Miessen; b. comme membre suppléant : Mme Mirjam Cappoen.

Art. 2.En application de l'article 5, § 1er, 2°, du même décret, les personnes suivantes sont désignées pour représenter les communes de la région de langue allemande : 1° pour représenter la commune de Bullange : a.comme membre effectif : Mme Vroni Collas; b. comme membre suppléant : vacant.2° pour représenter la commune de Raeren : a.comme membre effectif : Mme Gaby Born-Zimmermann; b. comme membre suppléant : Mme Fabienne Xhonneux.3° pour représenter la ville d'Eupen : a.comme membre effectif : M. Elmar Pommée; b. comme membre suppléant : Mme Elfriede Breuer.4° pour représenter la commune d'Amblève : a.comme membre effectif : M. Peter Ortmanns; b. comme membre suppléant : vacant.

Art. 3.En application de l'article 5, § 3, du même décret, les personnes suivantes sont, sur la proposition du Conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, désignées à la présidence et à la vice-présidence : 1° Pour la présidence : Mme Gaby Zimmermann.2° Pour la vice-présidence : Mme Beatrice Adamski.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 10 mars 2010 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à l'exception de l'article 3, lequel produit ses effets le 25 janvier 2012.

Art. 6.Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 septembre 2012.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS