MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 1997. Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionaires délégués

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 7, tel que modifié par l'ordonnance du 5 juin 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, désignant les fonctionnaires délégués, le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Monsieur Albert GOFFART, Architecte-Directeur faisant fonction, pour une période prenant fin le 1er janvier 1999. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 1998.

Bruxelles, le 4 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport, H. HASQUIN