3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011

Le Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté du Comité de Gestion du 31 mai 2011 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 4 octobre 4011;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, donné le 28 octobre 2011, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Comité de Gestion du 31 mai 2011 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011, sont remplacées par les annexes 1er et 2 au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011.

Bruxelles, le 3 novembre 2011.

La Présidente, G. D'HONDT

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