COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

2 NOVEMBRE 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 21 septembre 2004, publiée au Moniteur belge le 20 octobre 2004, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 21 septembre 2004 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Par l'omission de : Belginvest, S.A., place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 1er décembre 2004.

Le président, E. Wymeersch.