publié le 12 novembre 2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004003429
- pub.
- 12/11/2004
- prom.
- 02/11/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
2 NOVEMBRE 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique
La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique;
Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a accordé en date du 2 novembre 2004, à la société AOT Belgique S.A., ayant son siège social à 2000 Anvers, Frankrijklei 88, l'agrément de spécialiste en dérivés, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique est créée au 2 novembre 2004 et la société AOT Belgique S.A., Frankrijklei 88, 2000 Anvers, y est insérée dans la rubrique « Spécialiste en dérivés belges ».
Bruxelles, le 2 novembre 2004.
Le Président, E. Wymeersch.