publié le 15 décembre 2016
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003447
- pub.
- 15/12/2016
- prom.
- 02/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale
Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2016, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leurs compétences matérielles et territoriales, sont apportées les modifications suivantes: a) Au point 6°, le mot « ,Chimay » est supprimé.b) Au point 8°, les mots « Hannut, Verviers et Aywaille » sont remplacés par les mots « Hannut et Verviers ».c) Au point 11°, le mot « ,Beveren » est supprimé.
Art. 2.Les points a), b) et c) de l'article 1er du présent arrêté entrent respectivement en vigueur les 21 mars 2017, 1er novembre 2016 et 15 février 2017.
Bruxelles, le 2 décembre 2016.
Hans D'HONDT