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Approbations
publié le 28 avril 2005

Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Erratum Au Moniteur belge du 19 avril 2005 concernant le transfert partiel approuvé de l'entreprise « Naviga-Mauretus » à l(...) (13225)

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commission bancaire-, financiere- et des assurances
numac
2005095104
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28/04/2005
prom.
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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES


Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Erratum Au Moniteur belge du 19 avril 2005 concernant le transfert partiel approuvé (portefeuille AEDES) de l'entreprise « Naviga-Mauretus » à l'entreprise « P & V Assurances », il y a lieu de lire le numéro de code de l'entreprise « P & V Assurances » « 0058 » au lieu de « 0014 ». (13225)

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