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Approbations
publié le 14 novembre 2002

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 juillet 2002 est appro(...)

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 juillet 2002 est approuvée la cession des contrats d'assuraces résultant de la fusion par absorption, avec effet au 1er janvier 2002, de l'entreprise « Zurich Universal S.A. » (code administratif numéro 0983), dont le siège social est situé Frankrijklei 88, bte 3, à 2000 Antwerpen, par l'entreprise « Zurich International S.A. » (code administratif numéro 1010), dont le siège social est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles. (31285)

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