MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 mai 2002, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption, avec effet au 1er janvier 2002, des entreprises : « RVS Assurances » (code administratif numéro 0192), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Henri Matisse 16, à 1140 Bruxelles; « BBL Life » (code administratif numéro 0999), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles; « BBL Insurance » (code administratif numéro 1029), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles, par l'entreprise : « ING Insurance » (code administratif numéro 0051), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles. (20730)