Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 8 mai 2000, est approuvée la cession des contrats (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000095026

pub.: 03/06/2000

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 8 mai 2000, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise « De Kortrijkse Verzekering » (code administratif numéro 0015), société anonyme, dont le siège social est situé Lekkerbeetstraat 5-7, à 8500 Kortrijk, par l'entreprise « AXA Royale Belge » (code administratif numéro 0039), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles. (17490)

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