MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Actes d'approbation d'une fusion par absorption et d'un apport entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise "AXA Belgium" (code administratif numéro 0024), société anonyme, dont le siège social est situé avenue de la Toison d'Or 87, à 1060 Bruxelles, par l'entreprise "Royale Belge 1994" (code administratif numéro 0039), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles.

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de l'apport de la totalité des branches d'assurances de l'entreprise "Royale Belge" (code administratif numéro 0060), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, à l'entreprise "Royale Belge 1994" (code administratif numéro 0039), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles.

Suite à la fusion par absorption de l'entreprise "AXA Belgium" et à l'apport de la totalité des branches d'assurances de l'entreprise "Royale Belge", l'entreprise d'assurances "Royale Belge 1994" (code administratif numéro 0039), est agréée pour les branches : - Accidents (branche 1); - Maladie (branche 2); - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires (branche 3); - Corps de véhicules ferroviaires (branche 4); - Corps de véhicules aériens (branche 5); - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 6); - Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens (branche 7); - Incendie et éléments naturels (branche 8); - Autres dommages aux biens (branche 9); - R.C. véhicules terrestres automoteurs (branche 10); - R.C. véhicules aériens (branche 11); - R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 12); - R.C. générale (branche 13); - Crédit (branche 14); - Caution (branche 15); - Pertes pécuniaires diverses (branche 16); - Protection juridique (branche 17); - Assistance (branche 18); - Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité (branche 21); - Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement (branche 22); - Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement (branche 23); - Gestion de fonds collectifs de retraite (branche 27).

Suite à la décision de l'assemblée générale du 28 mai 1999 modifiant les statuts, la dénomination de "Royale Belge 1994" est changée en "AXA Royale Belge". (19550)