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Approbations
publié le 22 juin 1999

Actes d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion p Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est appr(...)

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ministere des affaires economiques
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1999019548
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22/06/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Actes d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise "Juris" (code administratif numéro 0893), société anonyme, dont le siège social est situé rue Jourdan 95, à 1060 Bruxelles, par l'entreprise "AXA Belgium" (code administratif numéro 0024), société anonyme, dont le siège social est situé avenue de la Toison d'Or 87, à 1060 Bruxelles. (19548)

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 31 mai 1999, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption de l'entreprise "GBLex" (code administratif numéro 0984), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Van Nieuwenhuyse 6, à 1160 Bruxelles, par l'entreprise "Royale Belge 1994" (code administratif numéro 0039), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles. (19549)

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