MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 31 août 1998, est approuvée la convention par laquelle l'entreprise « Ortelius » (code administratif numéro 601), société anonyme, dont le siège social est situé Septestraat 27, à 2640 Mortsel, cède à la date du 1er janvier 1998, l'ensemble des droits et obligations découlant des contrats d'assurances relatifs à la branche 21, à l'entreprise « Fidelitas » (code administratif numéro 033), société anonyme, dont le siège social est situé Van Eycklei 14, à 2018 Antwerpen.

La cession approuvée par l'Office est opposable aux assurés et à tous tiers intéressés à la date de la publication au Moniteur belge. (23621)

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 31 août 1998, est approuvée la convention par laquelle l'entreprise « Hartford International » (code administratif numéro 990), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Louise 480, à 1050 Bruxelles, cède à la date du 31 décembre 1997 l'ensemble des droits et obligations des contrats d'assurances, à l'entreprise « Mercator & Noordstar » (code administratif numéro 096), société anonyme, dont le siège social est situé Groot-Brittanniëlaan 125, à 9000 Gent.

La cession approuvée par l'Office est opposable aux assurés et à tous tiers intéressés à la date de la publication au Moniteur belge. (23622)