MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la cession des contrats d'assurances résultant d'une scission par absorption et par constitution d'une nouvelle entreprise d'assurances.

Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 15 juin 1998, est approuvée la cession des contrats d'assurances à la nouvelle entreprise « Le Recours belge, Compagnie d'Assurances », en abrégé : « Le Recours belge », société anonyme, dont le siège social est situé rue des Palais 108-110, à 1030 Bruxelles.

Cette cession résulte de la scission de l'entreprise « Le Recours belge, Compagnie d'Assurances », en abrégé : « Le Recours belge » (code administratif numéro 099), société anonyme, dont le siège social est situé rue des Palais 108-110, à 1030 Bruxelles, par constitution d'une nouvelle entreprise « Le Recours belge, Compagnie d'Assurances », en abrégé : « Le Recours belge », société anonyme, dont le siège social est également situé rue des Palais 108-110, à 1030 Bruxelles et par absorption par la société « Exsepzu, S.A. », société anonyme, dont le siège social est situé rue du Pont Neuf 17, à 1000 Bruxelles.