publié le 17 juillet 1998
Acte d'approbation de la cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 15 juin 1998, est approuvée la cession Suite à la décision de l'assemblée générale du 4 juin 1998 modifiant les statuts, la dénomination d(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998020255
- pub.
- 17/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Acte d'approbation de la cession des contrats d'assurances résultant d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 15 juin 1998, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fusion par absorption des entreprises « Omniver » (code administratif nuémro 0993) et « Omniver Vie » (code administratif numéro 1007), société anonymes, dont les sièges sociaux sont situés Bexstraat 20, à 2018 Antwerpen, par l'entreprise « ABB Assurances » (code administratif numéro 0014), société anonyme, dont le siège social est situé Waaistraat 6, à 3000 Leuven.
Suite à la décision de l'assemblée générale du 4 juin 1998 modifiant les statuts, la dénomination de « ABB Assurances » est changée en « KBC Assurances ».
L'entreprise maintient provisoirement les noms commerciaux « ABB Assurances » et « Omniver ».