Acte d'approbation de la fusion par absorption de deux entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 16 juin 1997, est approuvée la fusion par absorption de l'entreprise « (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997019991

pub.: 04/07/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Acte d'approbation de la fusion par absorption de deux entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 16 juin 1997, est approuvée la fusion par absorption de l'entreprise « Victoria-Vesta » (code administratif numéro 0595), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Henri Matisse 16, à 1140 Bruxelles, par l'entreprise « RVS Assurances » (code administratif numéro 0192), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Henri Matisse 16, à 1140 Bruxelles. La fusion prend effet le 1er janvier 1997.

Titre du document concerné:	Acte d'approbation de la fusion par absorption de deux entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 16 juin 1997, est approuvée la fusion par absorption de l'entreprise « (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/approbations_n1997019991.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Acte d'approbation de la fusion par absorption de deux entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 16 juin 1997, est approuvée la fusion par absorption de l'entreprise « (...)

Vos données apparaissent sur cette page?