publié le 03 avril 2023
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Monsieur Maurice VANUYTVEN, né à Mol le 30 octobre 1965, est agréé en qualité d'expert en contrôle (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023040292
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- 03/04/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Monsieur Maurice VANUYTVEN, né à Mol le 30 octobre 1965, est agréé en qualité d'expert en contrôle physique, dans les limites fixées ci-dessous.
L'agrément est limité à l'exercice des tâches d'expert classe II liées aux installations de Transnubel SA à 4530 Villers-le-Bouillet et 2480 Dessel (BCE : UE 2.313.678.048 et UE 2.038.087.883).
Le présent agrément est valable du 6 janvier 2023 au 5 janvier 2026.
Monsieur Simon ARITS, né à Genk le 5 avril 1996, est agréé en qualité d'expert en contrôle physique, dans les limites fixées ci-dessous.
L'agrément est limité à l'exercice des mission d'expert de classe II dans les établissements sensibles en matière de sources orphelines et dans les établissements classés pour des installations, définies dans l'article 3.1.c) de l'RGPRI au sein desquels les tâches relatives au contrôle physique reprises à l'article 23.1.5.b) du RGPRI sont confiées à Vinçotte (BCE 0462.513.222).
Le présent agrément est valable du 26 octobre 2022 au 22 mai 2025.