publié le 11 janvier 2023
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules Numéro de matricule de l'unité d'établissement
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2022034008
- pub.
- 11/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retrait Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement suivante de l'école de conduite 2628 « Colot Européenne Ixelles-Flagey » est retirée :
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
Date du retrait
Stamnummer van de vestigingseenheid
Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adres van het leslokaal
Datum van de intrekking
2628/02
22-02-2018
Avenue d'Auderghem 156 1040 Etterbeek
Avenue d'Auderghem 156 1040 Etterbeek
21-10-2022