publié le 30 novembre 2022
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhic Stamnummer van de vestigingseenheid Datum van (...)
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- service public regional de bruxelles
- numac
- 2022033133
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- 30/11/2022
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l' autorisation d'exploiter l' unité d'établissement suivante de l'école de conduite 2605 « BARA » est retirée :
Stamnummer van de vestigingseenheid
Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adres van het leslokaal
Datum van de intrekking
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
Date du retrait
2605/49
10-02-2022
Rue de la Gouttière 25 1000 Bruxelles
Rue de la Gouttière 25 1000 Bruxelles
04-08-2022