publié le 16 décembre 2021
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructu Agrément de l'école de cond(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021034228
- pub.
- 16/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructures publie la suppression de l'autorisation d'une unité d'établissement d'une école de conduite :
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2530
18/04/2007
Auto-école Belpeer, Avenue des Feux-Follets 79 7700 Mouscron
Auto-école Belpeer SA
Suppression de l'autorisation d'une unité d'établissement d'une école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de suppression de l'agrément
Nom et adresse du siège de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2530/02
03/05/2021
Auto-école Belpeer Rue Arthur Roelandt 9 7711 Dottignies
Auto-école Belpeer
Date de la modification
03/05/2021