publié le 14 septembre 2021
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhi Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agréments des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Retraits Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'agrément de l'école de conduite ci-après a été retiré :
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
Date du retrait
Erkenningsnummer van de rijschool
Erkenningsdatum
Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool
Commerciële naam van de rijschool
Datum van de intrekking
2741
21-08-2019
SRL Permis Belgica
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'autorisation d'exploiter l'unité suivante de l'école de conduite 2542 « Auto-école Henry » a été retirée :
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
Date du retrait
Stamnummer van de vestigingseenheid
Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid
Adres van het voor de administratie bestemde lokaal
Adres van het leslokaal
Datum van de intrekking
2542/04
27-05-2007
Rue Léon Théodore 22 1090 Jette
Rue Léon Théodore 22 1090 Jette
24-08-2021