publié le 22 avril 2021
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructu -la suppression d'une catégorie d'enseignement pour l'autorisation d'exploiter une unité d'établiss(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021031053
- pub.
- 22/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructures publie : -la suppression d'une catégorie d'enseignement pour l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement d'une école de conduite; - la modification substantielle des données et l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour une école de conduite; - la suppression de l'approbation d'un terrain d'entrainement.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2565
17/12/2007
Autochaussée sprl Rue du Doyenne 118 1180 Bruxelles
Auto Ecole Européenne 1
Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de suppression d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2565/04
16/7/2008
Chaussée Reine Astrid 86 1420 Braine-l'Alleud
Chaussée Reine Astrid 86 1420 Braine l'Alleud
Catégories d'enseignement supprimée par unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule de la salle de cours
Catégories d'enseignement supprimées
2565/04
L0606
AM, A1, A2, A
Date de la modification
08/02/2021
Suppression de l'approbation de terrains d'entraînement pour l'unité d'établissement 2565/04
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Date de l'approbation du terrain d'entraînement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
T0117
17/12/2007
Avenue Jules Bordet 1140 Evere
AM, A1, A2, A
T0196
15/05/2008
Avenue des Croix de Guerre 1 1120 Bruxelles
AM, A1, A2, A
T0313
10/08/2012
Rue du Blanc Try 1301 Bierges
B, C
Date de la modification
08/02/2021
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures a délivré l'approbation d'une catégorie supplémentaire.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2605
18.06.2008
Auto-école BARA Route de Charleroi 22 6140 Fontaine-l'Evêque
Auto-école BARA
Catégories d'enseignement autorisées par unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Adresse du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2605/05
Route de Corennes 5620 Corennes
am-a1-a2-a-b-be-c-ce-d-de
Rue Saint Donat 5 5640 Mettet
AM-A1-A2-A
Date de la modification
22/03/2021
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures publie la modification substantielle des données relatives à l'agrément d'une école de conduite : changement d'adresse du Siège Social.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2662
25/06/2008
Auto école Pro Permis sprl 1 chemin du Stocquoy 1300 Wavre
Auto-moto-poids lourds école Pro- Permis
Date d'effet la modification : 25/03/2021
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures a retiré l'agrément d'une école de conduite et une autorisation d'exploiter une unité d'établissement.
Retrait agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2672
14/07/2008
Auto-école ZEN Boulvard du Nord 3 5000 Namur
Auto-école ZEN Boulvard du Nord 3 5000 Namur
Retrait/suppression autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2672/01
14/07/2008
Boulvard du Nord 3 5000 Namur
Boulvard du Nord 3 5000 Namur
Date de la modification
6/04/2021
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures a délivré une autorisation d'exploiter une unité d'établissement.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2711
25/03/2014
Auto-école FEU VERT Boulevard Théo Lambert 75 1070 Anderlecht
Auto-école FEU VERT Boulevard Théo Lambert 75 1070 Anderlecht
Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2711/02
20/01/2021
Rue de Nivelles 106 1300 Wavre
Rue de Nivelles 106 1300 Wavre
Date de la modification
20/01/2021
Catégories d'enseignement autorisées par unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2711/02
T0354
B, C
Date de la modification
20/01/2021
Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures a délivré une modification de l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2716
31/07/2014
Librepermis Route de Champion 109 6310 Hanret
Librepermis
Autorisation d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement
Adresse du local destiné à l'administration
Adresse du local de cours
2716/01
31/07/2014
Route de Champion 109 6310 Hanret
Route de Champion 109 6310 Hanret
Date de la modification
24/09/2019
Catégories d'enseignement autorisées pour l'unité d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement
Catégories d'enseignement autorisées
2716/01
B
Date de la modification
24/09/2019