Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 17 mars 2020

Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 20/02/2020, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences a été octroyé à ADVISTA S.P.R.L. (...) L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001699627.

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020040586
pub.
17/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 20/02/2020, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences a été octroyé à ADVISTA S.P.R.L. (numéro d'entreprise 0685802866) pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001699627.

^