AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

Agrément de service technique, tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Agrément valable à partir du :

Agrément valable jusqu'au :

01.06.2018

01.06.2023

Conformément à l'article 16ter de l'arrêté royal susmentionné, KIWA BELGIUM NV, sise à Grotesteenweg 110, B-2600 Antwerpen, est agréée comme service technique pour la catégorie suivante : A A dernière étape B C D O O X X X

Adresse du siège social :

Numéro d'agrément

KIWA BELGIUM NV Grotesteenweg, 110 B-2600 Antwerpen

STD-005

Le service technique dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour exécuter les prescriptions des catégories B, C et D, reprises dans l'annexe et faisant partie intégrante du présent agrément.

Le service technique est désigné pour les réglementations suivantes : Cat. D : (UNECE) R34, R58, R79, R46, R90, R13, R13H, R10, R17, R14, R48, R121, R73, R43, R30, R54, R64, R55, R102, R118, R105, R110 (CE) 661/2009, 79/2009 (UE) 1003/2010, 19/2011, 1009/2010, 109/2011, 1230/2012, 458/2011 (UE) 2015/208 (annexes II, IV, V, VIII, XII, XIV, XV, XVIII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIV, XXVI, XXVII, XXX, XXXI, XXXIV) (UE) 1322/2014 (annexes XXII, XXIV, XXV, XXVI, V) (UE) 2015/68 Cat. B : (UNECE) R110 (CE) 79/2009 B. WEYTS, Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux