AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

Agrément de service technique, tel que visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité 1)

Agrément valable à partir du :

Agrément valable jusqu'au :

17.12.2018

16.12.2023

Conformément à l'article 16ter de l'arrêté royal susmentionné, Eagleprojects bvba, sise à Bekerveldweg 40A, 3520 Zonhoven, est agréée comme service technique pour la catégorie suivante : A A dernière étape B C D X O O O O

Adresse du siège social :

Numéro d'agrément

Eagleprojects bvba Bekerveldweg 40A 3520 Zonhoven (Belgique)

STD-029

Le service technique dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour exécuter les prescriptions de la catégorie A, reprises dans l'annexe et faisant partie intégrante du présent agrément.

Le service technique est désigné pour les réglementations suivantes : (UNECE) R73 (UE) 1230/2012, (CE) 661/2009 (UNECE) R34(*), R58(*), R46(*), R10(*), R21(*), R17(*), R80(*), R26(*), R14(*), R48(*), R16(*), R122(*), R43(*), R55(*), R107(*), R105(*) (UE) 1003/2010(*), (UE) 19/2011(*), (UE) 1005/2010(*), (UE) 1009/2010(*), (UE) 109/2011(*), (UE) 458/2011(*), 92/114/CEE(*) Remarque : (*) Uniquement inspection de l'installation B. WEYTS, Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux 2)

Agrément valable à partir du :

Agrément valable jusqu'au :

08.04.2019

07.04.2024

Conformément à l'article 16ter de l'arrêté royal susmentionné, CHTS, sis à Leuvensesteenweg 643, 1930 Zaventem (Nossegem), est agréé comme service technique pour la catégorie suivante : A A dernière étape B C D O X O O O

Adresse du siège social :

Numéro d'agrément

CHTS (Certification Homologation and Technical Services) Parklaan 43 8450 Bredene (België)

STD-VL-0030-001

Le service technique dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour exécuter les prescriptions de la catégorie A dernière étape, reprises dans l'annexe et faisant partie intégrante du présent agrément.

Le service technique est désigné pour les réglementations suivantes : (CE) 661/2009 (UNECE) R34(*), R58(*), R46(*), R10(*), R17(*), R80(*), R26(*), R14(*), R48(*), R16(*), R122(*), R73(*), R43(*), R61(*), R55(*), R102(*), R107(*), R66(*), R93(*) (UE) 1230/2012, (UE) 1003/2010(*), (UE) 19/2011(*), (UE) 1005/2010(*), (UE) 1009/2010(*), (UE) 109/2011(*), (UE) 458/2011(*), (UE) 672/2010(*), (UE) 1008/2010(*) Remarque : (* ) Uniquement inspection de l'installation B. WEYTS, Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux