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Agrément
publié le 05 août 2019

Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur géné Numéro d'agrément de l'école de conduite Date (...)

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service public regional de bruxelles
numac
2019012835
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05/08/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Bruxelles Mobilité. - Circulation routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général de Bruxelles Mobilité a retiré l'agrément de l'école de conduite ci-après :

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2674

07/10/2008

N&J Chaussée d'Ixelles 325-327 1050 Ixelles

Auto-école Flagey

Date du retrait Datum van de intrekking

11/05/2019


Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général de Bruxelles Mobilité a retiré l'autorisation d'exploiter l'unité suivante de l'école de conduite 2638 « Escam Schaerbeek » :

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2638/02

09/04/2014

Avenue d'Ophem 14 1150 Woluwe Saint-Pierre

Avenue d'Ophem 14 1150 Woluwe Saint-Pierre

Date du retrait Datum van de intrekking

07/03/2019

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