REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté ministériel portant agrément en tant qu' « auditeur énergétique du permis d'environnement » (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et les articles 8 à 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 du relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement) Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 16/05/2018, la SA INGENIUM (numéro d'entreprise 0436815150) a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001619979 Par arrêté ministériel du 16/05/2018, la SPRL SOCOTEC BELGIUM (numéro d'entreprise 0862742249) a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001615641 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, C. FREMAULT