publié le 15 juillet 2016
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 juillet 2016 l'
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 juillet 2016 l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation visant la délivrance de `l'attestation de compétence agent de gardiennage - constatation de faits matériels', accordé à la S.A. SBD, dont le numéro d'entreprise est le 0890.333.504, est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 15 juillet 2016.