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Agrément
publié le 08 mai 2015

Eau La publication au Moniteur belge du 17 avril 2015, à la page 22461, de l'extrait relatif à l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 portant sur l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Puro Seule la publication du 7 avril 2015 est valable. (...)

source
service public de wallonie
numac
2015202164
pub.
08/05/2015
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau La publication au Moniteur belge du 17 avril 2015, à la page 22461, de l'extrait relatif à l'arrêté ministériel du 24 mars 2015 portant sur l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotech à Meeuwen-Gruitrode (numéro de référence 2015/15/101/A) doit être considérée comme nulle et non avenue.

Seule la publication du 7 avril 2015 est valable.

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