publié le 06 juillet 2015
Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur L'agrément 2683 de l'école de conduite "Europermis", rue Richard Vandevelde 88, à 1030 Schaerbeek, devenu sans objet, est retiré à partir
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031421
- pub.
- 06/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur L'agrément 2683 de l'école de conduite "Europermis", rue Richard Vandevelde 88, à 1030 Schaerbeek, devenu sans objet, est retiré à partir du 03/11/2014.