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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modification Par arrêté du 5/11/2015, l'article deux de l'arrêté du 16/02/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de Monsieur PIRZ Dimitri, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1310 03 à Monsieur PIRZ Dimitri, ayant comme numéro d'entreprise 0717508505, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 19/03/2009.

Par arrêté du 29/01/2015, l'article unique de l'arrêté du 29/06/2013 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de Monsieur COLLAGE DANY, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1482 01 à Monsieur COLLAGE DANY, ayant comme numéro d'entreprise 0873331184, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 28/01/2013.

Par arrêté du 29/01/2015, l'article unique de l'arrêté du 11/06/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de Monsieur VELJKOVIC Slobodan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « FIRST Security Ets. » est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1217 15 à Monsieur VELJKOVIC Slobodan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « FIRST Security Ets. » et ayant comme numéro d'entreprise 0786151247, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 11/06/2007. »

Par arrêté du 29/01/2015, l'article unique de l'arrêté du 31/08/2005 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise C.PRO S.A., est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1130 96 à l'entreprise C.PRO S.A., ayant comme numéro d'entreprise 0466904055, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 9/10/2005. »

Par arrêté du 29/01/2015, l'article unique de l'arrêté du 7/07/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise M.V. LEC SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1328 09 à l'entreprise M.V. LEC SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0861484021, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 14/09/2009. »

Par arrêté du 29/01/2015, l'article unique de l'arrêté du 23/08/2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise GENERAL EQUIPMENT AND SERVICES SPRLU, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

L'entreprise GENERAL EQUIPMENT AND SERVICES SPRLU, ayant comme numéro d'entreprise 0458822569, est agréée comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0981 73 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 18/02/2015, l'article unique de l'arrêté du 05/10/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ELECTROSERV SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1244 19 à l'entreprise ELECTROSERV SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0476382341, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 7 octobre 2007. »

Par arrêté du 11.03.2015, l'article unique de l'arrêté du 18/10/2011 agréant comme entreprise de sécurité Monsieur CLAES GEOFFREY, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale CLAE SECURITY, est remplacé par ce qui suit: « Article unique.

Monsieur CLAES GEOFFREY, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale CLAE SECURITY et ayant comme numéro d'entreprise 0745245258, est agréé comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0847 50 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 18/03/2015, l'article unique de l'arrêté du 30/06/2006 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise MICHEL KLINKENBERG & fils SA, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale : ALARM MK SECURITE, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1172 04 à l'entreprise MICHEL KLINKENBERG & fils SA, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale/en abrégé : ALARM MK SECURITE et ayant comme numéro d'entreprise 0451430476, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 30/06/2006. »